LES CONSEILS MUNICIPAUX
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.
Les actes doivent désormais être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité dans leur intégralité.
Une liste des délibérations, qui remplace le compte-rendu des séances a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Elle est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations.
Plus d’infos sur la réforme : ici
2023
Séance du 03 avril
Décisions du Maire
rattachées au Conseil du 03/04/2023
Séance du 07 mars
Décisions du Maire
rattachées au Conseil du 07/03/2023
Décision n°23_004- Location garage 12M TURC Carole
Décision n°23_005-Révision des loyers logements communaux 01042023
Décision n°23_006- Révision des loyers des garages communaux 01042023
Décision n°23_007- Contrat de prêt à usage du logement n°12 au 290323
Décision n°23_008 – Défense intérêts de la commune – contentieux devant TA n° 2207630-3
Annexe : Convention Avocat SELARL CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES
Séance du 30 janvier
3. Approbation de la convention territoriale globale – projet social de territoire – CCM 2023-2027
4. Convention d’occupation des locaux- maternelle de Nantizon avec la CPTS à compter du 01/02/23
Annexe : Convention avec la CPTS
5. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses investissement avant le vote du budget 2023
Décisions du Maire
rattachées au Conseil du 30/01/2023
2022
Séance du 05 décembre
Décisions du Maire
rattachées au Conseil du 05/12/22
Séance du 06 octobre
Décisions du Maire
rattachées au Conseil du 06/10/22
Séance du 19 septembre
1. Budget communal 2022 – DM n°5 : ajustements de crédits opération n°377 (TE38 – Peychagnard)– Approuvée
2. Budget communal 2022 : DM n°6- régularisation écritures amortissements – Approuvée
3. Budget communal 2022 : DM n°_7 – Paiement solde ACE BTP – Approuvée
4.Adoption anticipée de la M57 au 01/01/2023– Approuvée
6.Aide alimentaire exceptionnelle aux familles ukrainiennes accueillies à Susville– Approuvée
7. Convention de prestations de services « intervention musicale à l’école » 2022-23 Approuvée
8. Convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade avec le Département – Site de Versenat – Approuvée
9. TE38, travaux d’enfouissement des réseaux BT TEL au Villaret (n°21-003-499) – Validation du dossier de financement – Approuvée
10. Extinction partielle éclairage public à partir du 01/11/2023 – Approuvée
Séance du 11 juillet
1. Budget communal 2022 : Décision modificative n°2 (correction des imputations des écritures d’amortissement) – Approuvée
2. Budget communal 2022 : Décision modificative n°3 (transfert de compétences au TE 38) – Approuvée
3. Budget communal 2022 : Décision modificative n°4 (opération n° 381, toiture et régulation école maternelle) – Approuvée
4. Attribution d’une subvention 2022 au foyer d’hébergement « Le Cairn » pour l’organisation d’un séjour à Disneyland Paris– Approuvée
5. Convention d’occupation du domaine public -Centre socio-culturel et sportif Georges Maugiron – « Association Sportive Susville Matheysine» – 2022/2023– Approuvée
6.Tarifs des accueils périscolaires 2022-2023 (cantine et garderie) – Approuvée
8. Avis du Conseil municipal – Enquête publique « CENTRE D’EXCELLENCE DE GRENOBLE SAS » sur la commune de Saint-Honoré– Approuvée
9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal au 01/09/2022– Approuvée
10. Demande d’aide financière au Départemental de l’Isère pour l’aménagement d’une aire de jeux à l’étang du Crey– Approuvée
11. Demande d’aide financière au Départemental de l’Isère pour la réfection de la toiture côté salle de musculation de la Maison Pour Tous– Approuvée
Décisions du Maire
rattachées au Conseil du 11/07/22
2020
2021
