LES CONSEILS MUNICIPAUX

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.

Les actes doivent désormais être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité dans leur intégralité.

Une liste des délibérations, qui remplace le compte-rendu des séances a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Elle est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations.

Plus d’infos sur la réforme : ici

2022

Séance du 06 octobre

Séance du 19 septembre

Séance du 11 juillet

2020

2021