La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les étapes de la procédure

A la date de dépôt de dossier (si celui-ci est complet), le délai d’instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un PC maison individuelle, 3 mois pour un PC autre.

La commission urbanisme composée d’élus vérifie que les travaux respectent les règles du PLU. Elle se réunit une fois par mois. La commission peut demander des compléments au dossier.

Les permis de construire sont instruits par un service spécifique au sein de la Communauté de Communes de la Matheysine. La commission donne son avis sur les dossiers.

Lorsque la demande respecte les règles, le Maire délivre un certificat de non-opposition à la DP ou au PC. La silence vaut décision tacite de non-opposition.

Architecte Conseil

La Communauté de communes de la Matheysine avec le CAUE de l’Isère a mis en place des permanences de proximité sur le territoire.

Madame Claudie DO, architecte-conseil, reçoit le 1 et le 3ème mercredi de chaque mois sur RDV au siège de la CCM.

Tél : 04 76 81 18 24

Plus d’infos ici

Renseignements en mairie

Pour tous renseignements sur un dossier, contacter le service urbanisme :

au 04 76 81 05 12

ou mairie.susville@orange.fr

Un RDV peut être demandé avec le Conseiller délégué à l’urbanisme pour faire un point sur votre dossier.