Conformément au Code de l’urbanisme, le Maire a engagé par arrêté n°A_25_110 du 25 juillet 2025 la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU.
Le projet de modification simplifiée n°2 vise la modification de l’OAP n°5 afin d’accompagner l’évolution des projets de développement sur la commune et notamment le projet de construction de l’entreprise DATE.
Par délibération du 13 octobre 2025, le Conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 qui se tient :
du 04 novembre 2025 au 04 décembre 2025
Vos observations, propositions et contre-propositions peuvent être :
- Consignées dans un registre papier à feuillets non mobiles, côté et paraphé, aux heures et jours d’ouverture de la Mairie (Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10h00 à 12h00 et jeudi de 14h00 à 16h00)
- Adressées par courrier à l’attention du Maire, 18 impasse du Stade 38350 SUSVILLE
- Adressées par courriel : urba@susville.fr
Dossier de modification simplifiée n°2
Avis de l’autorité environnementale
Avis réceptionnés des personnes associées
Les documents du PLU AVANT la modification
Notice de présentation de la modification simplifiée n°2
Les documents du PLU MODIFIES par le projet de modification n°2